Dons manuels d'un parent non-déclarés

Sujet initié par bora45, il y a 10 jours - 723 vues

Bonjour,

Je suis Française, mais vit au canada depuis 2016. Je n'ai jamais habité en France (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. J'ai une soeur.

De 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement avec des petits virement (400-500euros par mois) réguliers dans les premières années, puis de temps en temps ensuite. Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, mais j'estime environ 30 000euros en tout sur cette période.

Puisque je n'ai jamais vécu ou travaillé en France, je n'ai jamais fait de déclaration de revenus car je ne considérais pas avoir perçu de revenus de source française. J'ai découvert cette année par un ami l'existence des dons manuels. Il m'a inquiété en me disant qu'après chaque virement, j'aurais dû remplir un formulaire de déclaration de don manuel. De mon côté je n'ai rien conservé puisque cet argent m'aidait à vivre pendant mes études à l'étranger (loyer, courses, etc...).

En toute honnêteté, c'est la première fois que j'entends ça et les sujets sur internet me font peur. Je ne m'identifie pas vraiment aux autres cas que je lis (quand les gens parlent d'un don unique/d'un coup de 10 000 ou 30 000 par exemple). Lorsque j'en ai parlé à mon père, il m'a dit ''les parents ont le droit d'aider leurs enfants sans tout déclarer'', et quand j'en parle a mon entourage, tous me disent qu'ils n'ont jamais déclaré des virements de leurs parents.

Or, même si techniquement ce n'a pas l'air d'être une grosse somme aux yeux du fisc, je lis que lors de la succession cela a de grandes chances d'être découvert et qu'il y a des pénalités de retard de 2.4% par an et majoration de 40%.

Mon père a des revenus modestes. Je précise qu'il a une maison, et la majorité de son argent est l'héritage de ses propres parents. J'ai également une soeur de 18 ans, qui a elle aussi parfois des virements. Nous n'avons jamais eu de ''gros don'' notarié.

Je suis un peu perdue et très stressée par la situation, car j'ai peur de devoir de l'argent au fisc avec des pénalités de retards ou majorations.

Voici mes nombreuses questions:

Est-ce qu'au moment du décès (mon père à 65 ans en ce moment) je dois parler au notaire de ces vieux dons ? Dois-je passer par un notaire pour régulariser ma situation maintenant avant que mon père ne meurt, ou dois-je attendre la succession pour déclarer tout ça ? Le fait de ne pas avoir déclarer ces sommes en temps et en heure sera-t-il pénalisé ? On dit qu'il faut déclarer ces dons sous 1 mois. Que se passe-t-il si on est hors délai comme moi ? Dernière chose, le formulaire 2735 ne permet de déclarer qu'un seul gros don avec une seule date. Est-ce que je dois en faire un pour chaque virement depuis 2016 ou je peux en faire un seul global ? si oui, comment ?

J'imagine que je suis loin d'être la seule dans ce cas et que la situation est surement moins dramatique que ce que j'imagine, du moins je l'espère. Mais j'aimerais beaucoup avoir vos retours.

Merci beaucoup !